Le droit pénal en France est un pilier essentiel de la justice, visant à régir les comportements antisociaux et à sanctionner les infractions. De sa structure complexe émergent des principes fondateurs, tels que la légalité des délits et des peines, …
L’incapacité temporaire de travail (ITT) est une notion clé dans le monde professionnel, désignant une période durant laquelle un employé est reconnu médicalement inapte à exercer ses fonctions à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette période a des …